Article considérant 40

(40) Étant donné la situation géographique particulière des Îles Féroé et leur statut de pays constitutif du Royaume du Danemark, le Danemark est le principal pays importateur de déchets des Îles Féroé, qu’il valorise ou élimine sur son territoire. Sans préjudice de l’applicabilité des règles relatives au transit de déchets dans l’Union, il convient d’autoriser le Danemark à assumer l’entière responsabilité du traitement de l’importation des déchets depuis les Îles Féroé sur son territoire comme étant un transport de déchets au sein de son territoire lorsqu’il est le pays de destination de cette importation.