(45) Pour garantir une gestion écologiquement rationnelle des déchets contenant des POP ou contaminés par des POP, il convient de ne pas autoriser l’exportation de tels déchets depuis l’Union vers des pays qui ne sont pas membres de l’OCDE lorsque la teneur en POP ou la contamination par des POP atteint ou dépasse une limite de concentration indiquée à l’annexe IV du règlement (UE) 2019/1021.
Règlement (UE) 2024/1157 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1157
RattachementRèglement (UE) 2024/1157
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1157)
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