(47) Il est nécessaire de faciliter les transferts de déchets nécessaires à la mise en place de chaînes de valeur solides au sein du marché intérieur et de mettre en place des contrôles adéquats. Le renforcement des chaînes de valeur clés permettra d’accélérer la croissance de la résilience de l’Union et de renforcer son autonomie stratégique.
Règlement (UE) 2024/1157 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1157
RattachementRèglement (UE) 2024/1157
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1157)
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