(5) Le présent règlement est destiné à compléter la législation générale de l’Union en matière de gestion des déchets, telle que la directive 2008/98/CE. Il renvoie aux définitions de ladite directive, y compris à celles des déchets et des termes se rapportant à la gestion des déchets. Il énonce également un certain nombre de définitions supplémentaires visant à faciliter l’application uniforme du présent règlement.
Règlement (UE) 2024/1157 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1157
RattachementRèglement (UE) 2024/1157
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1157)
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