Article considérant 53

(53) Il convient que la Commission établisse et tienne à jour un registre contenant des informations sur les installations qui ont fait l’objet d’un audit. Ce registre devrait fournir des informations facilitant la préparation de transferts écologiquement rationnels par les notifiants ou les personnes qui organisent un transfert en vue de l’exportation de déchets depuis l’Union, mais il n’est pas destiné à servir à démontrer la conformité aux conditions et obligations fixées par le présent règlement. Le registre devrait faciliter la tâche des exportateurs de déchets, mais ne devrait pas les exonérer de la responsabilité qui incombe à l’exportateur de démontrer cette conformité de leurs transferts.