(57) Pour des raisons environnementales et compte tenu du statut particulier de l’Antarctique, le présent règlement devrait interdire explicitement l’exportation de déchets vers ce territoire.
Règlement (UE) 2024/1157 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1157
RattachementRèglement (UE) 2024/1157
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1157)
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