(62) Il est nécessaire que les États membres coopèrent, bilatéralement ou multilatéralement, afin de faciliter la prévention et la détection des transferts illicites de déchets. Afin d’améliorer encore la coordination et la coopération dans l’ensemble de l’Union, il convient de créer un groupe spécialisé chargé du contrôle de l’application de la réglementation, avec la participation des représentants désignés des États membres et de la Commission, ainsi que des représentants d’autres institutions, organes, bureaux, agences ou réseaux concernés. Ce groupe chargé du contrôle de l’application devrait se réunir régulièrement et constituer un forum permettant, entre autres, de partager des informations pertinentes pour la prévention et la détection des transferts illicites, y compris des informations et des renseignements sur les tendances en matière de transferts illicites, ainsi que des expériences, des connaissances et des bonnes pratiques en matière de contrôle de l’application de la réglementation.
Règlement (UE) 2024/1157 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1157
RattachementRèglement (UE) 2024/1157
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1157)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.