(69) En remplacement des réunions régulières des correspondants, ainsi que des consultations d’experts et de correspondants des États membres et, le cas échéant, de représentants d’autres parties prenantes et organisations, dans le cadre de l’élaboration des actes délégués et aux fins de l’examen des questions soulevées par l’application du présent règlement, il convient que la Commission crée un groupe d’experts, conformément à la décision C(2016) 3301 de la Commission établissant des règles horizontales relatives à la création et au fonctionnement des groupes d’experts de la Commission.
Règlement (UE) 2024/1157 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1157
RattachementRèglement (UE) 2024/1157
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1157)
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