Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le présent règlement s’applique aux médicaments vétérinaires autorisés et prescrits pour administration par voie orale, mélangés à de l’eau ou de la nourriture, ou déposés à la surface de la nourriture immédiatement avant l’alimentation, aux animaux producteurs d’aliments par leur détenteur.
2. Il ne s’applique pas à l’utilisation d’aliments médicamenteux produits conformément au règlement (UE) 2019/4.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.