Règlement délégué (UE) 2024/1159 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1159
IntituléUsage simultané de médicaments vétérinaires et d’autres catégories de produits
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1159
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1159)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2024/1159EUR-Lex →

1. Il convient de ne pas utiliser simultanément des produits biocides, des additifs alimentaires ou d’autres substances utilisés dans l’eau de boisson avec un médicament vétérinaire s’il existe des signes d’interactions négatives ou d’incompatibilités entre ces produits et le médicament vétérinaire lorsqu’il est mélangé à l’eau.

2. Il convient de ne pas utiliser des médicaments vétérinaires contenant une substance active anticoccidienne ou antihistomonique avec des aliments pour animaux contenant la même substance en tant qu’additif alimentaire autorisé en tant que coccidiostatique ou histomonostatique avec une teneur maximale.

3. En dehors des substances actives anticoccidiennes ou antihistomoniques, si la substance active du médicament vétérinaire est la même que celle dans un additif alimentaire contenu dans les aliments pour animaux, la teneur totale de cette substance active dans les aliments une fois que le médicament vétérinaire a été mélangé à ceux-ci ou déposé à leur surface ne peut dépasser la teneur maximale indiquée dans l’ordonnance.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).