Règlement délégué (UE) 2024/1159 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1159
IntituléInformations et instructions concernant l’élimination
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1159
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1159)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2024/1159EUR-Lex →

1. Le vétérinaire informe le détenteur d’animaux que la mauvaise élimination des aliments ou de l’eau contenant des médicaments vétérinaires prescrits pour administration orale présente un danger pour l’environnement et risque, dans certains cas, de contribuer au développement et à la propagation de la résistance aux antimicrobiens et aux antiparasitaires.

2. Le vétérinaire fournit au détenteur d’animaux des instructions relatives à l’élimination sûre des médicaments vétérinaires prescrits inutilisés, et des conseils permettant de minimiser l’exposition de l’environnement à des aliments ou de l’eau contenant des médicaments vétérinaires.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).