Règlement délégué (UE) 2024/1159 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1159
IntituléÉquipement
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1159
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1159)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2024/1159EUR-Lex →

1. Le détenteur d’animaux est responsable de l’équipement utilisé pour la préparation des médicaments vétérinaires pour administration orale et pour leur mélange à de l’eau de boisson, du lait, des aliments de remplacement du lait ou d’autres formes d’aliments liquides, et s’assure que cet équipement:

a) corresponde à la gamme de poids et de volumes mélangés;

b) permette la préparation de dilutions homogènes;

c) soit conçu, fabriqué et disposé de sorte que:

i) les médicaments ne soient fournis qu’aux animaux cibles;

ii) la contamination des aliments ou de l’eau de boisson non traités soit évitée;

iii) le traitement de l’eau de boisson avec des produits biocides et l’utilisation d’additifs alimentaires mélangés à de l’eau soient réduits ou arrêtés, si nécessaire, avant et pendant le traitement avec le médicament vétérinaire pour garantir sa sûreté et son efficacité.

2. Le détenteur d’animaux s’assure que les balances et appareils de mesures correspondent tous à la gamme de poids et de volumes à mesurer et soient calibrés conformément aux instructions du fabricant.

3. Le détenteur d’animaux est responsable de l’équipement, des systèmes de distribution d’eau et des dispositifs de dosage servant à l’administration orale des médicaments vétérinaires dans des aliments ou de l’eau, et s’assure qu’ils soient correctement utilisés, entretenus et nettoyés après avoir été utilisés à cette fin.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).