Règlement délégué (UE) 2024/1159 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1159
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1159
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R1159)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2024/1159EUR-Lex →

(10) La disponibilité des médicaments vétérinaires, l’accès aux aliments médicamenteux produits conformément au règlement (UE) 2019/4, le besoin de traiter des petits groupes en raison des modes d’élevage et méthodes d’exploitation locaux, ainsi que les politiques nationales relatives à une utilisation prudente des médicaments vétérinaires peuvent varier au sein de l’Union. Sur leur territoire, les États membres devraient donc être autorisés à restreindre à des animaux nourris individuellement la prescription et l’administration orale de médicaments vétérinaires antimicrobiens ou antiparasitaires qui sont mélangés à des aliments solides ou déposés à leur surface immédiatement avant l’alimentation. Une telle restriction ne devrait pas avoir d’incidence négative sur la santé ou le bien-être des animaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).