(11) Comme indiqué dans l’avis scientifique rendu par l’Agence européenne des médicaments, les traitements individuels administrés avec des aliments solides ne sont pas possibles en aquaculture. Les traitements oraux administrés avec de l’eau, qui constituent une option alternative pour d’autres espèces animales, ne sont pas non plus adaptés en aquaculture. Ce secteur est très diversifié au sein de l’Union, il existe de grandes différences en ce qui concerne les espèces animales, les méthodes d’exploitation et la taille des fermes. Dans certains États membres, le nombre de producteurs d’aliments composés pour animaux et destinés à l’aquaculture est limité, et il n’est pas toujours possible d’accéder immédiatement à des aliments médicamenteux produits conformément au règlement (UE) 2019/4 pour traiter un groupe.
Règlement délégué (UE) 2024/1159 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1159
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1159
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R1159)
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