(19) En application de l’article 106, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6, les médicaments vétérinaires sont utilisés conformément aux termes de l’autorisation de mise sur le marché. Par conséquent, il convient de modifier, s’il y a lieu, les autorisations de mise sur le marché existantes pour garantir la compatibilité avec les exigences de ce règlement. Cela devrait permettre une prescription appropriée par les vétérinaires ainsi qu’une administration et un dosage adéquats des médicaments vétérinaires par le détenteur d’animaux.
Règlement délégué (UE) 2024/1159 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1159
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1159
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R1159)
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