(22) Il convient de reporter l’entrée en vigueur de ce règlement pour accorder suffisamment de temps aux vétérinaires et détenteurs d’animaux, en particulier, afin qu’ils s’adaptent aux nouvelles exigences prévues par le présent règlement,
Règlement délégué (UE) 2024/1159 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1159
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1159
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R1159)
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