Règlement délégué (UE) 2024/1159 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1159
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1159
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R1159)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/1159EUR-Lex →

(3) Les médicaments vétérinaires destinés à être incorporés dans des aliments médicamenteux, conformément au règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil n’entrent pas dans le champ d’application du présent règlement.

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