(4) En vertu de l’article 106, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/6, la Commission tient compte l’avis scientifique de l’Agence européenne des médicaments, donné le 28 août 2020, sur l’utilisation efficace et sûre des médicaments vétérinaires autorisés et prescrits pour administration par voie orale autres que les aliments médicamenteux.
Règlement délégué (UE) 2024/1159 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1159
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1159
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R1159)
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