Règlement délégué (UE) 2024/1159 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1159
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1159
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R1159)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2024/1159EUR-Lex →

(6) Par conséquent, le présent règlement s’applique aux médicaments vétérinaires administrés par voie orale après avoir été mélangés ou ajoutés à de la nourriture et au mélange de médicaments vétérinaires à de l’eau ou des aliments liquides par le détenteur d’animaux. Il ne s’applique pas au mélange d’un médicament vétérinaire avec les aliments d’exploitants du secteur de l’alimentation animale, indépendamment du fait que leur activité se déroule ou non dans une usine d’aliments pour animaux, au moyen d’un mélangeur mobile ou d’un mélangeur à la ferme, cela étant couvert par le règlement (UE) 2019/4.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).