(6) Par conséquent, le présent règlement s’applique aux médicaments vétérinaires administrés par voie orale après avoir été mélangés ou ajoutés à de la nourriture et au mélange de médicaments vétérinaires à de l’eau ou des aliments liquides par le détenteur d’animaux. Il ne s’applique pas au mélange d’un médicament vétérinaire avec les aliments d’exploitants du secteur de l’alimentation animale, indépendamment du fait que leur activité se déroule ou non dans une usine d’aliments pour animaux, au moyen d’un mélangeur mobile ou d’un mélangeur à la ferme, cela étant couvert par le règlement (UE) 2019/4.
Règlement délégué (UE) 2024/1159 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1159
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1159
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R1159)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.