(1) Le règlement d’exécution (UE) no 288/2014 de la Commission établit le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1160 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1160
Versionacte d'origine du 19/04/2024 (CELEX 32024R1160)
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