Règlement d’exécution (UE) 2024/1160 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1160
Versionacte d'origine du 19/04/2024 (CELEX 32024R1160)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1160EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2024/795 du Parlement européen et du Conseil a instauré une extension exceptionnelle de la possibilité d’appliquer un taux de cofinancement de 100 % également aux dépenses déclarées dans les demandes de paiement au cours du dernier exercice comptable commençant le 1er juillet 2023 et se terminant le 30 juin 2024, pour un ou plusieurs axes prioritaires d’un programme soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) ou le Fonds de cohésion, conformément à l’article 25 bis, paragraphe 1 ter, du règlement (UE) no 1303/2013. Il convient de modifier en conséquence le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 288/2014 et le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» figurant à l’annexe II dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).