Règlement d’exécution (UE) 2024/1160 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1160
Versionacte d'origine du 19/04/2024 (CELEX 32024R1160)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1160EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 288/2014 en conséquence.

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