(6) La décision d’exécution (UE) 2024/1039 de la Commission a été adoptée à la suite d’informations reçues de la Bulgarie concernant ces foyers chez des porcins détenus dans la région de Plovdiv de cet État membre. Elle prévoit, entre autres, que la Bulgarie doit veiller à l’application des mesures visées à l’article 21, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/687. La décision d’exécution (UE) 2024/1039 est applicable jusqu’au 25 juin 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1171 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1171
Versionacte d'origine du 16/04/2024 (CELEX 32024R1171)
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