Règlement d’exécution (UE) 2024/1171 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1171
Versionacte d'origine du 16/04/2024 (CELEX 32024R1171)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1171EUR-Lex →

(7) En cas de premier et unique foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie en ce qui concerne ces espèces, l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 dispose que cet État membre ou cette zone doit être répertorié(e) à l’annexe II, partie B, dudit règlement d’exécution comme zone réglementée, qui comprend des zones de protection et de surveillance. Par conséquent, la zone réglementée établie par l’autorité compétente bulgare dans la région de Plovdiv en Bulgarie devrait être répertoriée à l’annexe II, partie B, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et la décision d’exécution (UE) 2024/1039 devrait être abrogée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1171. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).