Règlement d’exécution (UE) 2024/1179 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1179
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1179
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1179)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1179EUR-Lex →

(5) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation de la méthode d’analyse des préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3676, de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3677 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 13573 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale effectuée dans le cadre de la précédente autorisation restaient valables et pouvaient s’appliquer à la présente demande. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, un rapport d’évaluation du laboratoire de référence n’est donc pas requis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1179. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).