Version d'origine : acte du 14/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1180
IntituléModifications du règlement (UE) 2015/758
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1180
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1180)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2024/1180EUR-Lex →
À l’article 5, paragraphe 8, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2015/758, les points a) à d) sont remplacés par le texte suivant:
«a) EN 16072:2022 “Systèmes de transport intelligents – eSafety – Exigences opérationnelles du service eCall paneuropéen”;
b) du 9 may 2024 au 31 décembre 2025, EN 16062:2023 “Systèmes de transport intelligents – ESafety – Exigences de protocole d’application de haut niveau (HLAP)”; et à partir du 1er janvier 2026, CEN/TS 17184:2022 “Systèmes de transport intelligents – eSafety – eCall Protocoles d’application de haut niveau (HLAP) utilisant les réseaux à commutation de paquets IMS (Internet système multimédia)”;
c) du 9 may 2024 au 31 décembre 2025, EN 16454:2023 “Systèmes de transport intelligents – eSécurité — Essais de conformité du système ‘eCall’ de bout en bout”; et à partir du 1er janvier 2026, CEN/TS 17240:2018 “Systèmes de transport intelligents eSécurité – Essais de conformité du système ‘eCall’ de bout en bout pour les systèmes IMS basés sur la commutation de paquets”;
d) EN 15722:2020 “Systèmes de transport intelligents – ESafety – Ensemble minimal de données (MSD) pour l’eCall”;».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.