(1) Le règlement (UE) 2015/758 exige que tous les nouveaux types de véhicules des catégories M1 et N1 soient équipés d’un système eCall embarqué fondé sur le numéro 112.
Règlement délégué (UE) 2024/1180 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1180
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1180
Versionacte d'origine du 14/02/2024 (CELEX 32024R1180)
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