Règlement délégué (UE) 2024/1180 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1180
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1180
Versionacte d'origine du 14/02/2024 (CELEX 32024R1180)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/1180EUR-Lex →

(2) La communication de la Commission concernant une stratégie de mobilité durable et intelligente souligne la nécessité d’adapter le cadre juridique relatif au système eCall aux nouvelles technologies de télécommunication.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1180. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).