(3) Le règlement (UE) 2015/758 établit une liste de normes européennes sur lesquelles se fondent les exigences techniques pour la réception des systèmes eCall et des véhicules équipés de ces systèmes.
Règlement délégué (UE) 2024/1180 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1180
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1180
Versionacte d'origine du 14/02/2024 (CELEX 32024R1180)
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