(4) Depuis l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2015/758, le Comité européen de normalisation (ci-après le «CEN») a adopté de nouvelles versions de la norme EN 15722 «Systèmes de transport intelligents – ESafety – Ensemble minimal de données (MSD) pour l’eCall», de la norme EN 16072 «Systèmes de transport intelligents – eSafety – Exigences opérationnelles du service eCall paneuropéen» et de la norme EN 16454 «Systèmes de transport intelligents – eSécurité – Essais de conformité du système “eCall” de bout en bout». Il convient dès lors de modifier ledit règlement afin d’y inclure les références des nouvelles versions de ces normes.
Règlement délégué (UE) 2024/1180 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1180
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1180
Versionacte d'origine du 14/02/2024 (CELEX 32024R1180)
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