(6) Deux nouvelles spécifications techniques relatives au système eCall et fondées sur des réseaux à commutation de paquets ont été récemment adoptées par le CEN conformément aux procédures prévues par le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil. Il convient par conséquent de modifier le règlement (UE) 2015/758 afin d’y insérer les références de ces normes.
Règlement délégué (UE) 2024/1180 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1180
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1180
Versionacte d'origine du 14/02/2024 (CELEX 32024R1180)
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