Règlement (UE) 2024/1183 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/1183
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2024/1183
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1183)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2024/1183EUR-Lex →

À l’annexe II du règlement (UE) no 910/2014, les points 3 et 4 sont supprimés.

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