(1) Dans sa communication du 19 février 2020 intitulée «Façonner l’avenir numérique de l’Europe», la Commission annonce une révision du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en vue d’en améliorer l’efficacité, d’étendre ses avantages au secteur privé et de promouvoir une identité numérique fiable pour tous les Européens.
Règlement (UE) 2024/1183 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1183
RattachementRèglement (UE) 2024/1183
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1183)
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