(25) La certification de conformité avec les exigences de cybersécurité établies dans le présent règlement devrait, lorsque ceux-ci sont disponibles, s’appuyer sur les schémas européens de certification de cybersécurité applicables établis en vertu du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil, qui instaure un cadre européen de certification de cybersécurité facultatif pour les produits, processus et services TIC.
Règlement (UE) 2024/1183 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1183
RattachementRèglement (UE) 2024/1183
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1183)
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