Règlement (UE) 2024/1183 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1183
RattachementRèglement (UE) 2024/1183
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1183)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (UE) 2024/1183EUR-Lex →

(33) La transparence des portefeuilles européens d’identité numérique et la responsabilité des fournisseurs sont des éléments essentiels pour créer une confiance sociale et susciter l’acceptation du cadre. Par conséquent, le fonctionnement des portefeuilles européens d’identité numérique devrait être transparent et, en particulier, permettre un traitement vérifiable des données à caractère personnel. À cette fin, les États membres devraient divulguer le code source des composants logiciels de l’application utilisateur des portefeuilles européens d’identité numérique, y compris ceux qui sont liés au traitement des données à caractère personnel et des données des personnes morales. La publication de ce code source sous une licence à code source ouvert (open source) devrait permettre à la société, y compris les utilisateurs et les développeurs, de comprendre le fonctionnement du code, d’en faire l’audit et de l’examiner. Cela permettrait d’accroître la confiance des utilisateurs dans l’écosystème et de contribuer à la sécurité des portefeuilles européens d’identité numérique en offrant à quiconque la possibilité de signaler des vulnérabilités et des erreurs dans le code. Dans l’ensemble, cela devrait inciter les fournisseurs à fournir et à maintenir un produit hautement sécurisé. Toutefois, dans certains cas, la divulgation du code source des bibliothèques utilisées, du canal de communication ou d’autres éléments qui ne sont pas hébergés sur le dispositif de l’utilisateur pourrait être limitée par les États membres, pour des motifs dûment justifiés, en particulier à des fins de sécurité publique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1183. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).