(43) Conformément à la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil, les personnes handicapées devraient pouvoir utiliser, dans les mêmes conditions que les autres utilisateurs, les portefeuilles européens d’identité numérique, les services de confiance et les produits destinés à un utilisateur final qui servent à fournir ces services.
Règlement (UE) 2024/1183 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1183
RattachementRèglement (UE) 2024/1183
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1183)
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