(5) Les citoyens de l’Union et les résidents de l’Union devraient avoir le droit à une identité numérique qui soit sous leur contrôle exclusif et qui leur permette d’exercer leurs droits dans l’environnement numérique et de participer à l’économie numérique. Pour atteindre cet objectif, il convient d’établir un cadre européen relatif à une identité numérique permettant aux citoyens de l’Union et aux résidents de l’Union d’accéder à des services publics et privés en ligne et hors ligne dans l’ensemble de l’Union.
Règlement (UE) 2024/1183 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1183
RattachementRèglement (UE) 2024/1183
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1183)
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