Règlement (UE) 2024/1183 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1183
RattachementRèglement (UE) 2024/1183
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1183)
RéférenceConsidérant 54 du règlement (UE) 2024/1183EUR-Lex →

(54) Il devrait être possible de délivrer et de traiter des attributs électroniques fiables et de contribuer à réduire la charge administrative, en donnant aux citoyens de l’Union et aux résidents de l’Union les moyens de les utiliser dans le cadre de leurs transactions privées et publiques. Les citoyens de l’Union et les résidents de l’Union devraient, par exemple, être en mesure de prouver qu’ils détiennent un permis de conduire en cours de validité délivré par une autorité d’un État membre et les autorités compétentes d’autres États membres devraient pouvoir le vérifier et s’y fier. Ils devraient aussi pouvoir avoir recours à leurs identifiants de sécurité sociale ou à de futurs documents de voyage numériques dans un contexte transfrontière.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1183. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).