(7) Une approche plus harmonisée de l’identification électronique devrait réduire les risques et les coûts engendrés par la fragmentation actuelle due au recours à des solutions nationales divergentes ou, dans certains États membres, à l’absence de telles solutions d’identification électronique. Une telle approche devrait renforcer le marché intérieur en permettant aux citoyens de l’Union, aux résidents de l’Union, au sens du droit national, et aux entreprises de s’identifier et de fournir une authentification de leur identité en ligne et hors ligne de manière sûre, fiable, conviviale, pratique, accessible et harmonisée, et ce dans toute l’Union. Le portefeuille européen d’identité numérique devrait fournir aux personnes physiques et morales dans toute l’Union un moyen d’identification électronique harmonisé permettant l’authentification et le partage des données liées à leur identité. Chacun devrait être en mesure d’accéder en toute sécurité aux services publics et privés en ayant recours à un écosystème amélioré de services de confiance et à des preuves d’identité et des attestations électroniques d’attributs vérifiées, comme des qualifications académiques, y compris les diplômes universitaires, ou autres titres éducatifs ou professionnels. Le cadre européen relatif à une identité numérique est destiné à permettre de passer d’un recours aux seules solutions nationales d’identité numérique à la fourniture d’attestations électroniques d’attributs valides et légalement reconnues à travers l’Union. Les fournisseurs d’attestations électroniques d’attributs devraient bénéficier d’un ensemble de règles clair et uniforme, tandis que les administrations publiques devraient pouvoir se fier à des documents électroniques dans un format donné.
Règlement (UE) 2024/1183 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1183
RattachementRèglement (UE) 2024/1183
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1183)
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