(75) Afin de maintenir le présent règlement en adéquation avec les évolutions générales et de suivre les meilleures pratiques sur le marché intérieur, les actes délégués et les actes d’exécution adoptés par la Commission devraient être réexaminés et, si besoin, mis à jour régulièrement. L’évaluation de la nécessité de ces mises à jour devrait tenir compte des nouvelles technologies, pratiques, normes ou spécifications techniques.
Règlement (UE) 2024/1183 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1183
RattachementRèglement (UE) 2024/1183
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1183)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.