Règlement (UE) 2024/1183 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1183
RattachementRèglement (UE) 2024/1183
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1183)
RéférenceConsidérant 78 du règlement (UE) 2024/1183EUR-Lex →

(78) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 910/2014 en conséquence,

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