Règlement d’exécution (UE) 2024/1185 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1185
IntituléRenouvellement de l’autorisation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1185
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1185)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1185EUR-Lex →

L’autorisation de la substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des conservateurs, est renouvelée dans les conditions fixées dans ladite annexe.

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