(2) L’acide orthophosphorique a été autorisé en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales pour une période de 10 ans par le règlement d’exécution (UE) no 1055/2013 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1185 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1185
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1185
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1185)
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