(3) En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de l’acide orthophosphorique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales a été présentée, le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des conservateurs. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1185 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1185
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1185
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1185)
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