Règlement d’exécution (UE) 2024/1185 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1185
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1185
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1185)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1185EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 27 septembre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, l’acide orthophosphorique restait sûr pour les espèces cibles et l’environnement. Elle a également conclu que l’additif était corrosif pour la peau et les yeux et qu’il devrait être considéré comme dangereux pour les voies respiratoires. En outre, elle a estimé qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’acide orthophosphorique, étant donné que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comportait pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale à cet égard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1185. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).