(4) Dans son avis du 27 septembre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, l’acide orthophosphorique restait sûr pour les espèces cibles et l’environnement. Elle a également conclu que l’additif était corrosif pour la peau et les yeux et qu’il devrait être considéré comme dangereux pour les voies respiratoires. En outre, elle a estimé qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’acide orthophosphorique, étant donné que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comportait pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1185 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1185
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1185
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1185)
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