Règlement d’exécution (UE) 2024/1185 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1185
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1185
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1185)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1185EUR-Lex →

(7) Puisque l’autorisation de l’acide orthophosphorique en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 1055/2013 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1185. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).