Règlement d’exécution (UE) 2024/1185 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1185
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1185
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1185)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/1185EUR-Lex →

(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de l’acide orthophosphorique, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.

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