Règlement d’exécution (UE) 2024/1189 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1189
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1189)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1189EUR-Lex →

(5) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation de la méthode d’analyse de la préparation de Lactiplantibacillus plantarum LMG P-21295 en tant qu’additif pour l’alimentation animale effectuée dans le cadre de la précédente autorisation restaient valables et pouvaient s’appliquer à la présente demande. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, un rapport d’évaluation du laboratoire de référence n’est donc pas requis.

Aller plus loin

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