(2) Une préparation d’Enterococcus lactis DSM 7134 (précédemment désignée par le nom taxinomique «Enterococcus faecium DSM 7134») a été autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des poulettes destinées à la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte pour une période de 10 ans par le règlement d’exécution (UE) no 775/2013 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1190 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1190
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1190
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1190)
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