(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation d’Enterococcus lactis DSM 7134 remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif. Pour des raisons de clarté, la référence aux «espèces aviaires mineures (autres que celles destinées à la ponte)» dans la colonne «Espèce animale ou catégorie d’animaux» de l’annexe, devrait être remplacée par «espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement, élevées pour la ponte et élevées pour la reproduction». En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1190 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1190
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1190
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1190)
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